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La société de portage salarial établit une relation commerciale avec l'entreprise cliente et une relation de travail avec le consultant.


a) La relation entre le consultant et le client s'établit sur une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé.

b) La relation entre la société de portage salarial et le client est régie par un contrat de prestation de service ou une commande. L'entreprise de portage salarial a la responsabilité juridique, financière, civile et professionnelle de la mission

c) La relation entre la société de portage salarial® et le consultant est régie par un contrat de travail instituant un lien de subordination hiérarchique et précisant les conditions  de fonctionnement de la délégation de la "relation-client" au consultant.


La société de portage salarial assure au consultant une autonomie intellectuelle et opérationnelle en échange de compte-rendus d'activité et d'un droit de sanction. Elle assure le contrôle des documents contractuels et réglementaires.

source: SNEPS  

 
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